MaPrimeRénov’ est une aide à la transition énergétique distribuée par l’Agence nationale de l’habitat depuis le 1er janvier 2020. Le remplacement de vos fenêtres simple vitrage par du double vitrage vous permet de bénéficier de cette subvention.

Quels critères d’éligibilité ?

Pour bénéficier de cette subvention pour le changement de vos fenêtres, plusieurs conditions doivent être réunies :

• vous êtes propriétaire occupant ou bailleur de votre logement construit depuis plus de 15 ans ;
• les travaux concernant une résidence principale ;
• ils sont réalisés par un professionnel RGE.
• vous couplez ces travaux à l’installation d’un chauffage décarboné, ou décidez carrément d’entamer une rénovation globale.

Quel montant ?

Le montant de MaPrimeRénov’ est déterminé selon la nature des travaux réalisés, vos revenus et votre lieu de résidence. Ils dépendent aussi fortement des autres travaux avec lesquels vous associez votre changement de fenêtres ! En effet, dans le cas d’une rénovation globale, vous pouvez maximiser votre montant d’aides.

Comment obtenir MaPrimeRénov’ fenêtre ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ pour vos nouvelles fenêtres, il suffit de suivre ces étapes :

• vous créez votre compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr et faites votre demande de prime ;
• après avoir étudié votre dossier, l’Anah vous informe du montant de prime dont vous pouvez bénéficier ;
• vous faites réaliser vos travaux par un artisan RGE ;
• une fois les travaux réalisés, vous transmettez les documents nécessaires à la validation de votre dossier sur votre espace en ligne ;
• vous recevez votre prime sous forme de virement bancaire.

Simplification de MaPrimeRénov

Un décret et un arrêté du 21 mars 2024 portent sur des mesures de simplification de MaPrimeRénov à compter du 15 mai 2024.

Ces textes réglementaires actent les simplifications suivantes pour les rénovations par geste (parcours non accompagné) jusqu’au 31 décembre 2024 :

• Réintégration de l’éligibilité du monogeste « isolation » sans obligation de geste préalable sur le chauffage ou l’eau chaude sanitaire ;
• Prolongation de l’accès au parcours par geste pour les logements classés « F » et « G », qu’il s’agisse de maisons individuelles ou d’appartements ;
• Report de l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les demandes de prime par geste.

À noter que l’éligibilité d’une prime pour l’installation d’un système de VMC double flux est conditionnée à la réalisation concomitante d’un geste d’isolation éligible à MaPrimeRénov’.

Par ailleurs, il est rendu possible de demander MaPrimeRénov’ pour un bien en cours d’acquisition. Le ménage devra alors fournir un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime, la production d’un justificatif de propriété restant requise pour obtenir le paiement de la prime.

L’ensemble de ces mesures s’appliquera aux demandes de primes déposées à compter du 15 mai 2024.

Pour mémoire, si les travaux ne peuvent commencer avant notification d’octroi de la prime par l’Anah, rien n’empêche que des devis soient signés auparavant, donc dès maintenant.

Pour ce qui concerne les rénovations d’ampleur, dans un objectif d’accélération du déploiement de « Mon Accompagnateur Rénov », le processus d’agrément est simplifié, avec suppression de condition de validation des candidats par le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH).

L’Anah fusionne les deux anciens dispositifs Habiter Serein et Habiter Sain pour ne former plus qu’un seul dispositif : Ma Prime Logement Décent.

Il s’agit d’un accompagnement conseil et financier, proposé aux ménages modestes, habitant un logement faisant l’objet d’un arrêté de salubrité ou de péril.

La prime financera donc des travaux lourds, pour remettre en état des logements indignes et très dégradés. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’Anah.

4. L’éco-prêt à taux zéro pour financer vos nouvelles fenêtres

L’éco-prêt à taux zéro est un emprunt bancaire destiné à financer les travaux de rénovation énergétique, dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat. Ce dispositif peut vous aider à financer la globalité de votre projet.

Quels critères d’éligibilité ?

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour l’installation de vos nouvelles fenêtres, vous devez respecter les conditions suivantes :

• vous êtes propriétaire occupant ou bailleur de votre logement construit depuis plus de 2 ans ;
• les travaux concernent une résidence principale ;
• vous faites appel à un artisan RGE pour vos travaux.

Quel montant emprunter ?

Pour l’installation de vos nouvelles fenêtres, vous pouvez emprunter jusqu’à 7 000€.

Comment en bénéficier ?

Si vous souhaitez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez vous rapprocher de votre banque comme pour un emprunt classique. Munissez-vous d’un devis de votre artisan et présentez votre projet à votre conseiller. Après étude de votre dossier, la banque vous propose un montant. Vous aurez alors 3 ans pour réaliser les travaux.

5. La TVA réduite à 5,5% pour vos fenêtres double vitrage

Le taux de TVA habituellement appliqué est de 20%, mais il est réduit à 5,5% dans le cas de travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez donc bénéficier de la TVA réduite à 5,5% pour le remplacement de vos fenêtres !

Quels critères d’éligibilité ?

La réduction de la TVA s’applique si vous respectez les conditions suivantes :

• vous êtes propriétaire occupant ou bailleur, ou locataire de votre logement ;
• il a été construit depuis plus de 2 ans ;
• les travaux sont réalisés dans votre résidence principale ou secondaire ;
• ils sont réalisés par un professionnel RGE.

Quelles sont les démarches ?

Pour profiter de la TVA réduite, c’est très simple. vous devez remplir cette attestation Cerfa et la remettre à votre artisan. Il appliquera alors directement la réduction de la TVA sur vos devis et factures.

Mise à jour le 12/01/2024